Arrêté du 27 février 2007

Article 42

Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007

Dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants, titulaires et suppléants appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués.

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En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au mardi 7 février 2023