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Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 38
Créé le 9 mars 2007 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 7 février 2023
En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur de l'agence en informe le comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Abrogé depuis le mercredi 8 février 2023
Abrogé parArrêté du 1er octobre 2022art. 38
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 7 février 2023
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur de l'agence en informe le comité technique ⏺ central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au lundi 31 octobre 2011
En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur de l'agence en informe le comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.