L'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - A l'article 2, après les mots : « les établissements de santé », sont ajoutés les mots : « mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ».

II. - Au III de l'article 3, les mots : « trimestre civil » et « de la période considérée » sont respectivement remplacés par les mots : « mois » et « du mois considéré ».

III. - L'article 7 est ainsi modifié :

1° Les mots : « trimestriellement », « trimestrielle » et « deux mois » sont respectivement remplacés par les mots : « mensuellement », « mensuelle » et « six semaines » et les mots : « trimestres », « trimestre civil » et « trimestre » sont remplacés par le mot : « mois ».

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les informations du bordereau de facturation sont modifiées à l'issue de la liquidation par l'assurance maladie, les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale intègrent les modifications qui en résultent dans leurs fichiers de données d'activité. Les fichiers de RSA/RSFA cumulés transmis à l'agence régionale de l'hospitalisation le mois suivant intègrent alors ces modifications. »

IV. - L'article 8 est abrogé.