JORF n°71 du 25 mars 2003

Article 5

Article 5

Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, une carte précise du réseau sera fournie par le titulaire de l'autorisation. Ces informations seront transmises à l'Agence nationale des fréquences et au ministère de la défense.


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Version 1

Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, une carte précise du réseau sera fournie par le titulaire de l'autorisation. Ces informations seront transmises à l'Agence nationale des fréquences et au ministère de la défense.