Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, un bilan sera communiqué à l'Autorité de régulation des télécommunications à l'issue de l'expérimentation.
Arrêté du 27 février 2003
Article 6
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Article 6
Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, un bilan sera communiqué à l'Autorité de régulation des télécommunications à l'issue de l'expérimentation.
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