L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif au comité de simplification des formalités et des procédures administratives et l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'une commission de modernisation au ministère de la culture et de la communication sont abrogés.
Arrêté du 27 février 2003
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif au comité de simplification des formalités et des procédures administratives et l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'une commission de modernisation au ministère de la culture et de la communication sont abrogés.
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