Arrêté du 27 février 2003

Article 4

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Article 4

Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.

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Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.

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