Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.
Arrêté du 27 février 2003
Article 4
Historique des versions
Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.