JORF n°71 du 25 mars 2003

Article 4

Article 4

Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.


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Version 1

Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.