Arrêté du 27 février 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère chargé de la culture un comité d'orientation stratégique de la modernisation.
Il a pour mission de valider et de proposer au ministre chargé de la culture les mesures relatives à la modernisation et aux réformes du ministère. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme, il suit en particulier les chantiers relatifs à la décentralisation, aux simplifications administratives, à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, au contrôle de gestion, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la politique de la qualité et tout projet d'organisation concourant à la modernisation des services du ministère.

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Il est créé au ministère chargé de la culture un comité d'orientation stratégique de la modernisation.
Il a pour mission de valider et de proposer au ministre chargé de la culture les mesures relatives à la modernisation et aux réformes du ministère. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme, il suit en particulier les chantiers relatifs à la décentralisation, aux simplifications administratives, à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, au contrôle de gestion, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la politique de la qualité et tout projet d'organisation concourant à la modernisation des services du ministère.

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