Art. 5. - Le service central des enquêtes et des études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche pourra, à des fins statistiques, être destinataire d'informations en provenance de la base SYLVA.
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JORF n°81 du 5 avril 2001
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Art. 5. - Le service central des enquêtes et des études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche pourra, à des fins statistiques, être destinataire d'informations en provenance de la base SYLVA.