JORF n°81 du 5 avril 2001

Art. 6. - La durée de conservation des informations relatives :

- aux usagers n'excède pas la durée nécessaire à la gestion et au suivi des dossiers traités ;

- aux agents de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou de la direction de l'agriculture et de la forêt est limitée à leur présence au sein de la direction ;

- aux agents des partenaires institutionnels n'excède pas celle du suivi des dossiers dans lesquels ils sont impliqués.


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Version 1

Art. 6. - La durée de conservation des informations relatives :

- aux usagers n'excède pas la durée nécessaire à la gestion et au suivi des dossiers traités ;

- aux agents de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou de la direction de l'agriculture et de la forêt est limitée à leur présence au sein de la direction ;

- aux agents des partenaires institutionnels n'excède pas celle du suivi des dossiers dans lesquels ils sont impliqués.