Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « durant l'année universitaire 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 ».
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JORF n°62 du 14 mars 1998
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « durant l'année universitaire 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 ».