JORF n°62 du 14 mars 1998

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « pour la rentrée 1997 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié susvisé, les mots : « pour la rentrée 1997 » sont remplacés par les mots : « pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 ».