Art. 5. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), l'inscription des variétés désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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