Art. 4. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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