JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Rouen

Gicquel (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Bricard (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Malon (Frédéric), circonscription sécurité publique de Rouen.
Benastre (Christian), circonscription sécurité publique de Rouen.
Playelle (Rémi), circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Meyer (Hervé), circonscription sécurité publique d'Elbeuf.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rouen

Gicquel (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.

Bricard (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Malon (Frédéric), circonscription sécurité publique de Rouen.

Benastre (Christian), circonscription sécurité publique de Rouen.

Playelle (Rémi), circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Meyer (Hervé), circonscription sécurité publique d'Elbeuf.