JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Toulouse

Bernard (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Bourrague (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Castets (Henri), direction départementale sécurité publique de Toulouse.
Castro (Bernard), C.R.S. Toulouse.
Gaches (Jean-Louis), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.
Guerrero (Jean-Pierre), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Toulouse

Bernard (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

Bourrague (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Castets (Henri), direction départementale sécurité publique de Toulouse.

Castro (Bernard), C.R.S. Toulouse.

Gaches (Jean-Louis), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.

Guerrero (Jean-Pierre), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.