JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Riom

Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Piters (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Antoniotti (François), I.N.F. Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Mechin (Yves), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.
Baussart (Michel), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Riom

Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.

Piters (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Antoniotti (François), I.N.F. Clermont-Ferrand.

Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.

Mechin (Yves), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.

Baussart (Michel), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.