JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Rennes

Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Pavy (Hervé), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Amauger (Guy), Ecole nationale de police de Vannes.
Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.
Monnet (Jean), Ecole nationale de police de Saint-Malo.
Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rennes

Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Pavy (Hervé), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.

Amauger (Guy), Ecole nationale de police de Vannes.

Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.

Monnet (Jean), Ecole nationale de police de Saint-Malo.

Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.