JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Dijon

Morin (Renée), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon. Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.
Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône.
Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Dijon

Morin (Renée), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon. Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.

Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône.

Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.