JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Douai

Première commission

Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Jaillet (René), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Douai

Première commission

Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai.

Jaillet (René), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.

Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.

Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.

Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.