JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Bastia

Chazottes (Jean-Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Hausner (Yann), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Graviassy (Jean-André), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.
Senichault (Thierry), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bastia

Chazottes (Jean-Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.

Hausner (Yann), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Graviassy (Jean-André), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.

Senichault (Thierry), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.