JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel d'Angers

Deletang (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Gambert (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.
Duval (Brigitte), circonscription sécurité publique d'Angers.
Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.
Le Gac (Yves), circonscription sécurité publique d'Angers.


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Deletang (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Gambert (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.

Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.

Duval (Brigitte), circonscription sécurité publique d'Angers.

Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.

Le Gac (Yves), circonscription sécurité publique d'Angers.