JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Besançon

Rieutort (Joëlle), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Nappey (Gérard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.
Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne.
Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Besançon

Rieutort (Joëlle), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.

Nappey (Gérard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.

Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne.

Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.