JORF n°71 du 24 mars 1995

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Composition de la Quatrième commission du 27 février 1995

Résumé Liste des membres de la Quatrième commission, incluant des substituts du procureur général et des responsables de sécurité publique.
Mots-clés : Commission Procureur Sécurité publique Arrêté Douai Lille Hénin-Beaumont Marcq-en-Baroeul

Quatrième commission

Pierson (Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Nava (Jean-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.


Historique des versions

Version 1

Quatrième commission

Pierson (Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Nava (Jean-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.

Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.

Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.

Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.

Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.