Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 27 février 1995 – Troisième commission
Résumé Cet arrêté indique qui fait partie de la Troisième commission, c’est‑à‑dire les avocats et les responsables de sécurité.
Mots-clés : Arrêté Commission Sécurité publique Justice
Troisième commission
Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Werenne (Hughes), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.
1 version