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Arrêté du 27 février 1992

Article 4

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Article 4

Tout animal de l'espèce porcine cédé comme reproducteur ou reproducteur reconnu doit, dès son arrivée dans l'exploitation de destination, être placé dans un local de quarantaine situé à l'extérieur ou en limite de l'enceinte de l'élevage.

Au cours des quarante-huit heures suivant l'introduction du ou des animaux dans ce local, un contrôle sérologique est effectué à l'égard de la maladie d'Aujeszky.

Tout résultat positif entraîne l'abattage immédiat du ou des animaux entretenus dans ce local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 1996

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 7 août 1996

Tout animal de l'espèce porcine cédé comme reproducteur ou reproducteur reconnu doit, dès son arrivée dans l'exploitation de destination, être placé dans un local de quarantaine situé à l'extérieur ou en limite de l'enceinte de l'élevage.

Au cours des quarante-huit heures suivant l'introduction du ou des animaux dans ce local, un contrôle sérologique est effectué à l'égard de la maladie d'Aujeszky.

Tout résultat positif entraîne l'abattage immédiat du ou des animaux entretenus dans ce local.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 1996

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mardi 6 août 1996

Source : Légifrance