Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2021Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 modifié fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files ;
Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2021Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 décembre 2024.
Pour le ministre d'État et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume