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Arrêté du 27 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. La période d'essai pour la circulation entre les voitures est prolongée jusqu'au 31 juillet 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 (Expérimentation de la circulation inter-files) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 (Expérimentation de la circulation inter-files) modifié fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files ;

Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files,

Arrête :

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Prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. La période de test pour la circulation entre les voitures est prolongée jusqu'au 31 juillet 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

Pour le ministre d'État et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 27 décembre 2024
Article 1
Article 2