JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 27 décembre 2024

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 modifié fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files ;

Considérant qu'aucune raison ne s'oppose à la prolongation de l'expérimentation de la circulation inter-files,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2021

Résumé L'article 1 de l'arrêté de décembre change une partie de l'article 1 de l'arrêté de juillet.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2024.

Pour le ministre d'État et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume