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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des auxiliaires médicaux
Résumé. Les nouvelles règles de retraite pour les auxiliaires médicaux sont maintenant validées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.