Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret n° 2019-1442 aux fonctionnaires détachés
Résumé Les fonctionnaires de haut niveau affectés à des postes importants doivent suivre certaines règles s'ils sont concernés par une restructuration.
Les dispositions du décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 susvisé sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise de catégorie A, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er.
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