Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour dispenser de formation
Résumé Avec certains diplômes, on peut éviter certaines heures de cours.
L'article 6 de l'arrêté du 29 juillet 2022 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6.-Conformément à l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles, sont dispensées de suivre les heures de formation consacrées aux compétences et connaissances mentionnées au 1° de l'article D. 421-46 du même code, les personnes titulaires des diplômes mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent arrêté ainsi que des diplômes suivants :
« 1° Diplôme d'Etat de puéricultrice ;
« 2° Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
« 3° Diplôme d'Etat de psychomotricien ;
« 4° Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture. »
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