Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'agrément pour la dispense de formation des assistants maternels
Résumé. La condition d'agrément pour être dispensé de formation est supprimée pour certains diplômés souhaitant devenir assistants maternels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2022Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2022Art. 6