Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 3
Créé le 5 janvier 2024 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Restrictions d'exploitation pour certains avions dans les territoires français d'outre-mer
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.