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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables au corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

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Article 2

Composition de la section disciplinaire

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir disciplinaire et procédure disciplinaire dans les écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé Les professeurs des écoles d'architecture peuvent être punis s'ils ne respectent pas leurs devoirs, mais leur indépendance dans l'enseignement et la recherche est protégée.

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres des corps régis par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé s'exerce dans les conditions prévues à l'article 28 dudit décret.
Une procédure disciplinaire peut être engagée à l'encontre d'un enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d'architecture qui contrevient par ses actes et son comportement aux obligations de sa fonction. La procédure disciplinaire ne peut porter atteinte au principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et la recherche.
Le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture exerce les compétences dévolues au conseil de discipline conformément au 2° de l'article 1er du décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé.

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Le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres des corps régis par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé s'exerce dans les conditions prévues à l'article 28 dudit décret.

Une procédure disciplinaire peut être engagée à l'encontre d'un enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d'architecture qui contrevient par ses actes et son comportement aux obligations de sa fonction. La procédure disciplinaire ne peut porter atteinte au principe d'indépendance des enseignants-chercheurs dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et la recherche.

Le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture exerce les compétences dévolues au conseil de discipline conformément au 2° de l'article 1er du décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé.