JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 91-179 du 18 février 1991 modifié relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Cet article ajoute de nouveaux articles à un autre règlement.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2015 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3 > >

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3 créés

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à compter à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 3

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le président du CNRS doit publier cet arrêté dans le journal officiel et s'assurer qu'il soit suivi.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry