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Arrêté du 27 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement des sections du CNRS

Résumé. Les sections du CNRS doivent se réunir au moins deux fois par an et élire un nouveau président chaque mandat.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 22 (Organisation du comité national de la recherche scientifique) ;

Vu le décret n° 91-179 du 18 février 1991 modifié relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Organisation des élections au CNRS) modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,

Arrête :

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Réunions et présidence des sections du Comité national de la recherche scientifique

Résumé. Les sections du Comité national de la recherche scientifique doivent se réunir au moins deux fois par an et élire un président qui ne peut pas être le même que celui du mandat précédent.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le président du CNRS doit publier cet arrêté dans le journal officiel et s'assurer qu'il soit suivi.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3