JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Charge de l'exécution

Résumé Le président du CNRS doit appliquer et publier cet arrêté.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.