Arrêté du 27 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le président du CNRS doit publier cet arrêté dans le journal officiel et s'assurer qu'il soit suivi.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance