Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé Certaines entreprises paient des cotisations fixes pour les accidents du travail et maladies professionnelles, peu importe leur nombre d'employés.
Pour les activités professionnelles ou les groupes de salariés dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l'effectif habituel des entreprises considérées.
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