Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixer les tarifs pour les risques des exploitations minières
Résumé Les prix pour les risques des mines en 2024 sont fixés par un document annexe.
Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2024, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.
1 version