JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, notamment ses articles 60 à 62-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des classes d'emplois pour les techniciens, ingénieurs et cadres technico-commerciaux

Résumé Les emplois des techniciens et des ingénieurs sont classés en catégories différentes.

Les classes d'emplois mentionnées à l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, dans lesquelles sont classées les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux ainsi que les techniciens relevant de ce même décret, sont définies ainsi qu'il suit :
a) Pour les emplois de technicien :

|Classes d'emploi| |----------------| | E10 | | E9 | | D8 | | D7 | | C6 |

b) Pour les emplois d'ingénieur ou de cadre technico-commercial :

|Classes d'emploi| |----------------| | I18 | | I17 | | H16 | | H15 | | G14 | | G13 | | F12 | | F11 |

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous