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Arrêté du 27 décembre 2023

relatif au classement des emplois prévus à l'article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

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Classement des emplois de techniciens et ingénieurs

Résumé. Un arrêté classe les emplois de techniciens et ingénieurs en catégories différentes à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 (Règles pour les agents de la défense travaillant sur les armes et avions) relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, notamment ses articles 60 à 62-2,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Définition des classes d'emplois pour les techniciens, ingénieurs et cadres technico-commerciaux

Résumé. Les emplois des techniciens et des ingénieurs sont classés en catégories différentes.

Les classes d'emplois mentionnées à l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Classification des agents contractuels de la défense), dans lesquelles sont classées les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux ainsi que les techniciens relevant de ce même décret, sont définies ainsi qu'il suit :
a) Pour les emplois de technicien :

Classes d'emploi
E10
E9
D8
D7
C6

b) Pour les emplois d'ingénieur ou de cadre technico-commercial :

Classes d'emploi
I18
I17
H16
H15
G14
G13
F12
F11

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3