Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des classes d'emplois pour les techniciens, ingénieurs et cadres technico-commerciaux
Résumé Cet article classe les emplois des techniciens, ingénieurs et cadres technico-commerciaux.
Les classes d'emplois mentionnées à l'article 4 du décret du 27 décembre 2023 susvisé, dans lesquelles sont classées les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux ainsi que les techniciens relevant de ce même décret, sont définies ainsi qu'il suit :
a) Pour les emplois de technicien :
|Classes d'emploi| |----------------| | E10 | | E9 | | D8 | | D7 | | C6 |
b) Pour les emplois d'ingénieur ou de cadre technico-commercial :
|Classes d'emploi| |----------------| | I18 | | I17 | | H16 | | H15 | | G14 | | G13 | | F12 | | F11 |
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