En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Fixe des Montants Planchers de la Part Fixe de la Rémunération
Les montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Rémunération des agents) sont fixés par classes d'emplois et en euros bruts.