Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants planchers de la part fixe de la rémunération
Résumé Chaque type de poste a un salaire minimum fixe en euros.
Les montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé sont fixés par classes d'emplois et en euros bruts.
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