Arrêté du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Rémunération des agents) sont fixés par classes d'emplois et en euros bruts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Fixe des Montants Planchers de la Part Fixe de la Rémunération

Résumé. Il fixe les salaires minimums fixes pour les différents types d'emplois, en euros bruts.

Les montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Rémunération des agents) sont fixés par classes d'emplois et en euros bruts.

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