Arrêté du 27 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants planchers sont définis pour une année civile complète de travail effectué et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des montants planchers pour une année de travail

Résumé. Les montants minimums sont établis pour une année de travail et la durée légale de travail en vigueur.

Les montants planchers sont définis pour une année civile complète de travail effectué et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance