Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des montants planchers de travail
Résumé Les montants minimums sont calculés sur une année complète de travail et la durée légale du travail en vigueur.
Les montants planchers sont définis pour une année civile complète de travail effectué et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
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