JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès restreint aux matières nucléaires et sécurité des informations

Résumé Seules les personnes nécessaires peuvent accéder aux matières nucléaires et aux informations de sécurité.

L'opérateur limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes qui sont autorisées à accéder aux matières nucléaires, aux moyens de protection, aux moyens nécessaires à la sécurité nucléaire et aux informations qui les concernent. Il tient à jour la liste nominative de ces personnes. Les informations et les systèmes d'information sont protégés selon des dispositions adaptées.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur limite aux besoins strictement nécessaires le nombre de personnes qui sont autorisées à accéder aux matières nucléaires, aux moyens de protection, aux moyens nécessaires à la sécurité nucléaire et aux informations qui les concernent. Il tient à jour la liste nominative de ces personnes. Les informations et les systèmes d'information sont protégés selon des dispositions adaptées.