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Chapitre 2

Dispositions applicables aux déclarations comptables de périodicité annuelle

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Article 23

Obligations d'enregistrement des variations de stock de matières nucléaires

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité locale des matières nucléaires

Résumé Une entreprise doit faire des comptes détaillés pour chaque type de matière nucléaire et limiter qui peut les voir.

L'opérateur tient, dans un livre journal physique ou numérique, une comptabilité locale pour chacune des matières suivantes :

- thorium, à l'exception des alliages contenant moins de 5 % en masse de thorium ;
- uranium appauvri ;
- uranium naturel ;
- uranium enrichi à moins de 20 % en uranium 235 ;
- uranium enrichi à 20 % ou plus en uranium 235 ;
- uranium 233 ;
- plutonium ;
- tritium ;
- lithium enrichi en lithium 6.

Cette comptabilité distingue les matières irradiées et non irradiées au sens de l'article R. 1333-70 du code de la défense. Elle distingue également les matières nucléaires nécessaires à la défense de celles qui ne le sont pas.
L'opérateur limite au strict nécessaire le nombre de personnes qui ont un droit d'accès et d'écriture dans le livre journal.
Le livre journal est archivé périodiquement.

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Version 1

L'opérateur tient, dans un livre journal physique ou numérique, une comptabilité locale pour chacune des matières suivantes :

- thorium, à l'exception des alliages contenant moins de 5 % en masse de thorium ;

- uranium appauvri ;

- uranium naturel ;

- uranium enrichi à moins de 20 % en uranium 235 ;

- uranium enrichi à 20 % ou plus en uranium 235 ;

- uranium 233 ;

- plutonium ;

- tritium ;

- lithium enrichi en lithium 6.

Cette comptabilité distingue les matières irradiées et non irradiées au sens de l'article R. 1333-70 du code de la défense. Elle distingue également les matières nucléaires nécessaires à la défense de celles qui ne le sont pas.

L'opérateur limite au strict nécessaire le nombre de personnes qui ont un droit d'accès et d'écriture dans le livre journal.

Le livre journal est archivé périodiquement.