Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations comptables annuelles des opérateurs
Résumé Les entreprises qui font une déclaration comptable chaque année doivent suivre certaines règles pour leurs comptes et leurs inventaires.
Le présent chapitre s'applique aux opérateurs soumis à une déclaration comptable de périodicité annuelle. Il précise les obligations de suivi physique, de contrôles internes et avant expédition, de comptabilité locale, d'inventaire physique annuel, de déclaration annuelle et de contrôle avant la cessation d'une activité.
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