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Annexe

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Article 1

Champ d'application des dispositions réglementaires sur les matières nucléaires de catégorie IV

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

ANNEXE 3
LISTE DES INFORMATIONS DE DÉCLARATION COMPTABLE JOURNALIÈRE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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ANNEXE 3

LISTE DES INFORMATIONS DE DÉCLARATION COMPTABLE JOURNALIÈRE

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