Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions comptables pour les matières nucléaires dans des zones distinctes
Résumé Si tu as des matières nucléaires dans plusieurs zones, tu dois faire une déclaration comptable pour chaque zone.
Lorsque le déclarant comptable détient des matières nucléaires dans des zones distinctes, une déclaration comptable spécifique est fournie pour chacune d'elles.
Chaque zone est appelée « zone comptable ».
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