Arrêté du 27 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
1° Les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
2° Les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
3° Les conditions et les limites d'emploi fixées au titre du second alinéa de l'article 4 (Expérimentation et évaluation des nouveaux types de matériel militaire).

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En vigueur depuis le 5 janvier 2023

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Notice d'utilisation du matériel de dotation

Résumé. Un matériel donné doit venir avec une notice qui explique pour quels véhicules il est conçu, ses spécifications, et comment l'utiliser correctement.

Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
1° Les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
2° Les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
3° Les conditions et les limites d'emploi fixées au titre du second alinéa de l'article 4 (Expérimentation et évaluation des nouveaux types de matériel militaire).

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2023

Source : Légifrance