Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécifications techniques et conditions d'utilisation des matériels de dotation
Résumé Une notice doit expliquer comment utiliser le matériel, pour quels véhicules et ses caractéristiques.
Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
1° Les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
2° Les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
3° Les conditions et les limites d'emploi fixées au titre du second alinéa de l'article 4.
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