En vigueur depuis le 5 janvier 2023
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Notice d'utilisation du matériel de dotation
Chaque matériel mis en dotation est accompagné d'une notice précisant :
1° Les catégories de véhicules pour lesquelles il est conçu ;
2° Les caractéristiques techniques fournies par le fabricant ;
3° Les conditions et les limites d'emploi fixées au titre du second alinéa de l'article 4 (Expérimentation et évaluation des nouveaux types de matériel militaire).