JORF n°0003 du 4 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Matériels d'immobilisation des véhicules

Résumé Des pointes ou des barrières amovibles peuvent immobiliser un véhicule.

Les matériels mis en œuvre ont pour vocation de provoquer l'immobilisation du véhicule :
1° Soit par diminution progressive de la pression des pneumatiques, obtenue par l'usage de pointes adaptées ;
2° Soit en formant un obstacle à son passage, au moyen de dispositifs amovibles positionnés en travers de la chaussée.


Historique des versions

Version 1

Les matériels mis en œuvre ont pour vocation de provoquer l'immobilisation du véhicule :

1° Soit par diminution progressive de la pression des pneumatiques, obtenue par l'usage de pointes adaptées ;

2° Soit en formant un obstacle à son passage, au moyen de dispositifs amovibles positionnés en travers de la chaussée.