Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des installations militaires et immobilisation des véhicules routiers
Résumé Les militaires peuvent bloquer les voitures sur les bases militaires avec des outils spéciaux.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2338-3 du code de la défense, les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national peuvent faire usage de matériels appropriés, conformes aux normes techniques définies par le présent arrêté, pour immobiliser les véhicules routiers automobiles.
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