Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions incompatibles avec le droit de retrait
Résumé On ne peut pas refuser de travailler lors des opérations de déminage, des secours aux personnes et des incendies dans les forêts et les installations militaires.
Les missions incompatibles avec le droit de retrait sont :
- les opérations de déminage dans leurs phases de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs, hors chantier programmé de dépollution pyrotechnique ;
- les interventions pour secours aux personnes, ainsi que les opérations de lutte contre les incendies de forêt et des installations militaires réalisées par les pompiers des forces terrestres.
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