Arrêté du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les missions incompatibles avec le droit de retrait sont :

  • les opérations de déminage dans leurs phases de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs, hors chantier programmé de dépollution pyrotechnique ;
  • les interventions pour secours aux personnes, ainsi que les opérations de lutte contre les incendies de forêt et des installations militaires réalisées par les pompiers des forces terrestres.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Missions incompatibles avec le droit de retrait

Résumé. Les pompiers ne peuvent pas refuser de neutraliser des explosifs ou de combattre des incendies en dehors des chantiers programmés.

Les missions incompatibles avec le droit de retrait sont :

  • les opérations de déminage dans leurs phases de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs, hors chantier programmé de dépollution pyrotechnique ;
  • les interventions pour secours aux personnes, ainsi que les opérations de lutte contre les incendies de forêt et des installations militaires réalisées par les pompiers des forces terrestres.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance