Créé le 2 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des missions en l'absence de droit de retrait
Résumé. Si les agents ne peuvent pas se retirer, ils doivent suivre les règles pour être en sécurité.
Lorsqu'ils ne peuvent se prévaloir du droit de retrait en application de l'article 2, les agents concernés exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité.