Arrêté du 27 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Lorsqu'ils ne peuvent se prévaloir du droit de retrait en application de l'article 2 (Missions incompatibles avec le droit de retrait), les agents concernés exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Exercice des missions en l'absence de droit de retrait

Résumé. Si les agents ne peuvent pas se retirer, ils doivent suivre les règles pour être en sécurité.

Lorsqu'ils ne peuvent se prévaloir du droit de retrait en application de l'article 2 (Missions incompatibles avec le droit de retrait), les agents concernés exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance